Dernière mise à jour : 25 mai 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par AYT LABS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 € immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 913 417 861.

En utilisant gptwars.io (ci-après le « service » ou le « jeu » ), l’utilisateur du service (ci-après « vous » ou le « joueur » ) s’engage dans les termes des conditions contractuelles qui suivent auprès de l'éditeur du service. Si vous n’êtes pas en accord avec l’intégralité des conditions d’utilisation du service, vous ne pouvez pas utiliser le service et devez cesser de l’utiliser immédiatement.

1. Acceptation des CGU

1.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

1.2 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU ou sur le bouton permettant de terminer la création de votre Compte. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux services.

2. Accès

2.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. AYT LABS n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur ou votre appareil mobile de logiciels malveillants.

2.2 Les Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par AYT LABS sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

2.3 AYT LABS ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3. Création de compte et utilisation

3.1 Pour accéder à certaines fonctionnalités du jeu, vous devez créer un compte utilisateur. Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.

3.2 La création du compte se fait en fournissant une adresse e-mail valide qui sera utilisée pour l'identification et la connexion à votre compte ou en utilisant un compte Google ou Facebook.

3.3 Lorsque vous créez un compte avec une adresse e-mail, un lien de connexion sécurisé sera envoyé à l'adresse e-mail associée. Ce lien de connexion, lorsqu'il est cliqué, vous permettra d'accéder à votre compte sans nécessiter de mot de passe traditionnel.

3.4 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre adresse e-mail et du lien de connexion associé à votre compte. Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations contre tout accès non autorisé.

3.5 Vous acceptez de ne pas partager votre lien de connexion ou de permettre à d'autres utilisateurs d'accéder à votre compte en utilisant votre adresse e-mail.

3.6 Lors de la création d'un compte utilisateur, vous avez la possibilité de vous inscrire en utilisant votre compte Google ou Facebook. L'utilisation de ces options de connexion tierces est soumise aux conditions et politiques de confidentialité des fournisseurs respectifs.

3.7 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

3.8 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

adresse e-mail ;
date de naissance ;
nom et prénom.

Selon la législation applicable dans votre pays de résidence habituelle, la Société pourra vous demander de renseigner l’adresse e-mail de votre représentant légal (parent ou tuteur) afin qu’il donne son accord à la création de votre Compte.

3.9 Une adresse e-mail ne peut servir d’identifiant qu’à un seul Compte.

3.10 Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme.

3.11 AYT LABS se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes qui peuvent être créés à partir de la même adresse IP sur une période donnée.

3.12 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://www.gptwars.io/profile/ (ci-après la « Gestion de Compte »).

3.13 L’adresse e-mail renseignée pour votre compte nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.

3.14 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée ;
vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) ou de réseaux privés virtuels (VPN) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

3.15 Votre identifiant n'est pas visible par les autres utilisateurs. Le pseudo est différent de l’identifiant du compte et est visible en jeu. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne.

3.16 Le pseudo doit respecter au minimum les règles suivantes :

correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdkhxjf ne respecte pas cette règle) ;
ne pas avoir un caractère offensant, inapproprié ou déplacé ;
ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;
ne pas être vulgaire ou insultant ;
ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;
ne pas contenir votre nom ;
ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;
ne pas faire la promotion d'un service commercial ;
ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;
ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur, d’un Maître de Jeu ou d'un membre de la Société ;
ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;
ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.

L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles est laissée à la libre discrétion de la Société.

4. Responsabilité

4.1 Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et de mettre à jour ces informations si nécessaire.

4.2 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte utilisateur. Toute action effectuée à travers votre compte sera réputée être votre propre action.

4.3 Vous acceptez de n'utiliser votre compte que dans un but personnel et de ne pas le partager, le vendre, le louer ou le transférer à des tiers.

4.4 Vous vous engagez à ne pas utiliser votre compte d'une manière qui enfreint les lois en vigueur, les droits des tiers ou ces CGV.

4.5 AYT LABS ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.6 Vous reconnaissez que l'utilisation d'un lien de connexion au lieu d'un mot de passe traditionnel comporte certains risques de sécurité. Vous acceptez d'assumer ces risques et d'exonérer l'exploitant du jeu de toute responsabilité découlant de l'utilisation de votre compte.

4.7 Vous acceptez que votre compte puisse être fermé par AYT LABS sans que AYT LABS soit tenu à des investigations particulières s'il apparaît à AYT LABS que vous avez d'une manière quelconque méconnu les présentes conditions contractuelles.

5. Comportement

5.1 L'Utilisateur s'engage à se conformer à toute loi et réglementation nationale, étatique, locale ou internationale lorsqu'il utilise le Service gptwars.io et s'engage à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance du Service par les autres utilisateurs. L'Utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Service.

5.2 En utilisant le Jeu, vous accordez à l'Exploitant une licence non exclusive, mondiale, gratuite et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher le contenu que vous générez dans le cadre du Jeu. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour accorder cette licence.

5.3 L'Utilisateur s'engage (a) à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; (b) à ne pas interférer avec le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service ni à les altérer ; (c) à se conformer à toutes les exigences, procédures, chartes et règles applicables aux réseaux connectés au Service ; et (d) à se conformer à la réglementation applicable à l'exportation de données techniques depuis la France.

5.4 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour transmettre des textes contenant des éléments illégaux, des menaces, des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers, abusifs, dommageables, vulgaires, obscènes, ou d'une manière plus générale réprochables.

5.5 L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre d'éléments qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.

5.6 L'Utilisateur s'engage à ne transmettre aucun élément qui serait contraire à une loi ou à une réglementation locale, nationale, étatique ou internationale. L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Service.

5.7 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour transmettre des matériaux contenant des virus , cheval de Troie ou autres programmes hostiles ou nuisibles.

5.8 Enfin l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre de messages publicitaires en masse, chaînes de lettre ou mailing sans le consentement des destinataires.

6. Images générées par l’IA

6.1 Dans le cadre de notre jeu navigateur, nous utilisons une technologie d'intelligence artificielle (IA) pour générer des images basées sur les prompts fournis par les joueurs. Les prompts sont écrits par les joueurs et sont la propriété exclusive de l'exploitant du jeu.

6.2 Vous garantissez que les prompts que vous fournissez pour la génération des images par l'IA sont originaux et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des marques ou tout autre droit de tiers.

6.3 Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garantir la qualité et la pertinence des images générées par l'IA en fonction des prompts des joueurs. Cependant, en raison de la nature automatisée du processus de génération, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces images.

6.4 Vous reconnaissez et acceptez que les images générées par l'IA peuvent varier en termes de qualité, de style et d'interprétation, et peuvent différer des attentes individuelles.

6.5 Les images générées par l'IA sont fournies à titre informatif et de divertissement uniquement. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme des représentations précises ou réelles d'objets, de personnes ou de situations.

6.6 En fournissant un prompt, vous accordez à l'exploitant du jeu une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, distribuer et afficher les images générées par l'IA à partir de votre prompt, dans le cadre du jeu et à des fins promotionnelles liées au jeu.

6.7 Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation ou les conséquences découlant de l'utilisation des images générées par l'IA à partir des prompts des joueurs. Vous utilisez ces images à vos propres risques et nous ne serons pas tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage résultant de leur utilisation.

6.8 Vous vous engagez à utiliser les images générées par l'IA uniquement dans le cadre du jeu et à ne pas les reproduire, les distribuer, les vendre, les modifier ou les utiliser à des fins commerciales ou autres sans notre consentement préalable écrit.

6.9 Si vous estimez qu'une image générée par l'IA à partir de votre prompt viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse indiquée dans la section de contact des présentes CGU.

6.10 Nous nous réservons le droit de refuser, de supprimer ou de modifier tout prompt fourni par les joueurs s'il est considéré comme offensant, inapproprié, illégal, ou s'il viole nos règles et politiques internes.

6.11 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les images générées par l'IA à tout moment, sans préavis, dans le cadre de l'évolution du jeu et de l'amélioration de l'expérience utilisateur.

7. Responsabilité et garantie

7.1 AYT LABS mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

7.2 Néanmoins, AYT LABS n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. AYT LABS ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

7.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par AYT LABS, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. AYT LABS décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

7.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

7.5 AYT LABS fournit les Services tant qu'ils sont édités. AYT LABS se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. AYT LABS pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

7.6 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par AYT LABS ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, AYT LABS ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

7.7 Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, vous acceptez que nous puissions utiliser librement ou mentionner ces idées et commentaires, et que nous ne vous devons aucun paiement ni aucune autre obligation de quelque nature que ce soit pour ces idées ou commentaires.

8. Publicité

8.1 Lorsque vous cliquez sur une publicité, vous interagissez avec les sociétés externes qui sont responsables de cette publicité. Nous n'avons aucun contrôle sur les actions de ces sociétés ni sur le contenu de leurs sites web. Veuillez nous informer de toute publicité que vous jugez offensante ou inappropriée à l'adresse contact@gptwars.io.

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9. Confidentialité

9.1 Notre collecte, utilisation et divulgation d'informations personnelles dans le cadre du Jeu sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant le Jeu, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Le contenu du site www.gptwars.io est la propriété de AYT LABS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Conditions contractuelles

11.1 Le service gptwars.io vous est offert aux conditions des présentes et de tout amendement, règle ou mode opératoire que gptwars.io pourrait ultérieurement publier ou mettre en œuvre. Les conditions générales du service gptwars.io reflètent le complet accord des parties et prévalent sur tout accord antérieur se rapportant à l'objet des présentes.

11.2 En complétant le formulaire d’inscription et en cochant la case d’acceptation de la charte, vous acceptez d’être lié par les conditions contractuelles du service gptwars.io

11.3 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Exploitant concernant l'utilisation du Jeu et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, entre vous et l'Exploitant.

12. Indemnisation

12.1 L'Utilisateur s'engage à indemniser et relever et garantir gptwars.io - les sociétés du groupe (sociétés mère, filiales ou sociétés sœurs) ainsi que leurs dirigeants et employés - de toute perte, coût, dommage, réclamation ou demande, y compris les honoraires légaux raisonnables, subis ou soufferts par gptwars.io ensuite de la demande d'un tiers à raison de toute utilisation du Service ou transmission par le Service sous l'identifiant ou le mot de passe de l'Utilisateur en violation des conditions contractuelles du service gptwars.io, de toute réglementation nationale, internationale, locale ou étatique applicable ou en violation des droits d'un tiers.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

13.2 Tout litige découlant des présentes CGV ou de l'utilisation du jeu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13.3 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Mise à jour des CGU

14.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de réviser les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

14.2 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin d'être informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site et de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. En cas de désaccord avec les CGU mises à jour, nous vous recommandons de cesser toute utilisation de notre site et de nos services.

Contact

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